Conditions générales d’utilisation du site Qelomaxira
Merci de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation. L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des termes ci-dessous.
Mise à jour le 26 novembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales et reconnaitre que toute utilisation non conforme peut engager votre responsabilité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas les services proposés.
Définitions
Les termes employés ci-dessous précisent le cadre d’utilisation du site et des services associés.
Client : toute personne physique ou morale utilisant le site pour demander un accompagnement ou des informations financières.
Services : accompagnements, analyses et rapports proposés, à l’exclusion de tout acte commercial ou promotion d’instruments financiers.
Équipe : désigne les professionnels qui réalisent les accompagnements et évaluations indépendantes.
Données : informations transmises, traitées ou collectées dans le cadre des échanges.
Utilisation du site et services
L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois canadiennes et des règles éthiques. Toute demande d’accompagnement se fait sans promesse de rendement.
Éligibilité
Seules les personnes ayant atteint la majorité légale au Canada peuvent solliciter un accompagnement via ce site. L’utilisateur certifie fournir des informations exactes.
Non accessible aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité des services et à fournir des données véridiques pour assurer le bon déroulement du mandat.
Utilisations interdites
Les usages suivants sont strictement prohibés.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, rapports, documents et supports sont la propriété exclusive de Qelomaxira sans droit de reproduction, diffusion ou utilisation sans accord préalable écrit.
Contenus utilisateur
Les contenus transmis restent la propriété de l’utilisateur. À réception, ils sont traités dans le respect de la confidentialité.
Droits sur vos contenus
Le client conserve tous droits sur les documents transmis, dans les limites nécessaires à la réalisation du mandat.
Politique de confidentialité
La gestion des données suit la législation canadienne. Consultez la politique de confidentialité pour connaître vos droits et l’usage de vos données.
Voir la politiqueExclusion de responsabilité
Les accompagnements proposés ne constituent ni une recommandation d’achat ni de vente. Les résultats peuvent varier.
Mise en garde
Aucune évaluation ne garantit un rendement. Les conclusions servent à éclairer la prise de décision, mais la responsabilité finale incombe au client.
Limitation de responsabilité
Qelomaxira ne saurait être tenu responsable des décisions ou actions prises sur la seule base du rapport remis.
Indemnisation
En cas de manquement aux présentes conditions, l’utilisateur s’engage à indemniser Qelomaxira de tout préjudice ou recours.
Règlement des différends
En cas de litige, un règlement à l’amiable est privilégié avant toute procédure.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être soumis, à la demande de l’une des parties, à un arbitrage privé conforme aux lois applicables.
L’arbitrage se déroule au Québec, selon la législation locale.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez, si besoin, solliciter une médiation auprès de la plateforme canadienne de règlement en ligne des litiges.
En savoir plus sur la médiationDivisibilité
Si une disposition s’avère nulle, le reste du contrat conserve sa pleine validité.
Contrat intégral
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Qelomaxira pour l’utilisation du site et services.
Loi et juridiction applicables
Ces conditions sont régies par la loi canadienne. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Québec.
Fin du contrat
Chaque partie peut mettre un terme à la prestation selon les modalités prévues et après restitution des documents confidentiels.
Mises à jour
Les conditions peuvent être révisées sans préavis. Consultez régulièrement cette page pour prendre connaissance des évolutions.
Contact service client
Pour toute question relative à ces conditions :
Adresse email: content@qelomaxira.com
Téléphone: +1 (825) 745-7156
Adresse: 240 Rue Richmond O, Toronto, ON M5V 1V6 Canada
Date d'entrée en vigueur: 26 novembre 2025
Version: 2.6